• Vendredi 23 Février 2018

Jeux et paris en ligne: la loi a été promulguée !

Posté dans ACTUALITE, INTERNET - Par Sebastien le 13 mai 2010 Avec 2 Commentaires

(-source LeMonde.fr-)

Ouverture des paris en ligne en France

Le texte de loi validant l’ouverture à la concurrence des jeux d’argent et des paris en ligne a été promulguée par le Conseil constitutionnel, et paru au Journal Officiel, ce jour.

Cette loi comprend 3 Décrets d’application qui entrent en vigueur immédiatement:

Le premier crée crée l’Autorité de régulation des jeux en ligne (Arjel).

Le deuxième est relatif aux conditions de la délivrance des agréments (licences d’exploitation de ces jeux) aux opérateurs.

-Le troisième concerne les compétitions sportives et les types de résultats sportifs définis par l’Arjel.

L’ouverture des jeux en ligne sur le marché français pourra donc se faire dans 4 semaines, pour la Coupe du monde de football en Afrique du Sud….

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Displaying 2 Commentaires
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  1. admin dit :

    Bonjour!
    J’ai lu votre billet où nos lecteurs pourront retrouver plus facilement les détails de cette loi…

  2. Bonjour, voilà quelqu’un qui suit parfaitement l’actualité juridique !
    Ce billet fait parfaitement le lien avec le mien d’hier qui évoquait la décision du Conseil constitutionnel à propos de cette loi.

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