• Dimanche 17 Décembre 2017

La « taxe Google » temporairement adoptée…

Posté dans ACTUALITE - Par Sebastien le 11 février 2010 Avec 1 Commentaire

(-source Lemonde.fr-)

taxe-googleLa commission des Finances du Sénat a adopté un amendement au collectif budgétaire pour 2010 instaurant une taxe sur la publicité en ligne, dit « taxe google ». Cet amendement « d’appel » destiné à « entrer dans le débat », selon les termes de M. Marini, auteur de l’amendement, devrait toutefois être retiré lors de l’examen du projet de loi de finances rectificative pour 2010 (collectif budgétaire) lundi en fonction des réponses apportées par le gouvernement à cette question.

« Rien ne justifie, a priori, que l’internet échappe par nature à un prélèvement acquitté par les médias traditionnels », souligne M. Marini dans son rapport écrit sur le collectif. La taxe serait due par tout hébergeur de site internet établi dans l’Union Européenne qui fournit un service en France et serait assise sur le montant des revenus publicitaires.

Le rapport « création et internet » sur le développement de l’offre culturelle en ligne de la mission Zelnick (du producteur Patrick Zelnick) préconisait l’instauration d’une telle taxe. Le collectif 2010 qui met notamment en oeuvre les modalités du grand emprunt a été adopté mardi par l’Assemblée nationale et sera examiné en séance par le Sénat lundi et mardi prochain.

Partagez cet article !

Displaying 1 Commentaire
Exprimez vous !

  1. www.fuzz.fr dit :

    La “taxe Google” temporairement adoptée… | FUNBUZZ…

    La commission des Finances du Sénat a adopté un amendement au collectif budgétaire pour 2010 instaurant une taxe sur……

Laisser votre commentaire

XHTML: Vous pouvez utiliser ces balises: <a href="" title=""> <abbr title=""> <acronym title=""> <b> <blockquote cite=""> <cite> <code> <del datetime=""> <em> <i> <q cite=""> <s> <strike> <strong>