• Dimanche 19 Novembre 2017

Le tabac officiellement pour les adultes !

Posté dans ACTUALITE - Par Sebastien le 23 juillet 2010 Avec 0 Commentaire

Les cigarettes interdites aux Mineurs !

C’est officiel maintenant, il est interdit de vendre du tabac aux personnes de moins de 18 ans !

La loi du 22 Juillet 2009, « Hôpital, patients, santé et territoires » est entré en vigueur avec la parution d’un décret paru au Journal Officiel depuis le 27 Mai.

« Le fait de vendre ou d’offrir gratuitement, dans les débits de tabac, dans tous commerces ou lieux publics, des produits du tabac à un mineur est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe. »

Les contrevenants s’exposent dès lors à une amende de 135 euros !

Cela sera t-il suffisant face au marché colossal du tabac et de son univers impitoyable…(OK, un peu comme Dallas! lol !)

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