• Mercredi 22 Novembre 2017

Le texte sur l’absentéisme scolaire a été voté et adopté

Posté dans ACTUALITE - Par Sebastien le 16 septembre 2010 Avec 1 Commentaire

Le sénat a voté le texte sur l'absentéisme scolaire

La proposition de loi UMP prévoyant la suspension des allocations familiales suite à l’absentéisme scolaire a été adoptée de façon définitive par le Parlement. Le texte qui n’a subi aucune modification a aussi été voté par le Sénat, ce qui vaut une adoption définitive par le Parlement.

Dès lors, et selon le texte, il y aura une graduation dans la suspension des allocations familiales. Dans un premier temps, un avertissement sera donné si un élève est absent sans justification plus de 4 demi-journées par mois. L’inspecteur d’académie en sera alors informé par le directeur d’établissement, et rencontrera les parents qui signeront ainsi un contrat de « responsabilité parentale », sous l’égide du président du conseil général.

Puis en cas de nouvelle absence, l’inspecteur d’académie saisira directement la CAF qui suspendra alors les allocations familiales, et qui ne pourront être reversées que si l’élève montre une nouvelle assiduité au cours du mois suivant.

Eh ben, ça ne rigole vraiment plus maintenant !

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  1. bleach dit :

    Plus intérêt de sécher les cours!

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